STATUTS
de l'Association L'autre musique.
Proposé
aux associations déclarées par application de la
loi
du 1er
juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE
PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : L’association L'autre musique.
ARTICLE 2 - BUT OBJET
L’association l'autre musique a pour objet la recherche et la création polyartistique et interdisciplinaire.
L’association
L'autre musique se
fixe plusieurs buts complémentaires :
- La production et la diffusion d’œuvres musicales et plastiques;
- la mise en relation des processus créatifs et des œuvres produites avec des chercheurs ;
- la mise en place d'une forme nouvelle de politique culturelle.
ARTICLE
3 - MOYENS
Pour
atteindre ses buts, L’association
l'autre musique propose :
- Une revue annuelle « L'autre musique » assortie d'une problématique, avec un comité de lecture et un comité scientifique ;
- un blog « laboratoire » conçu comme un espace de dialogue entre artistes intéressés par la démarche de L'autre musique;
- des manifestations artistiques de type concert et exposition en lien direct avec les préoccupations sociales et esthétiques de L'autre musique ;
- des rencontres entre les chercheurs et le public qui pourront prendre la forme de conférences, de colloques, de performances ou d'atelier.
ARTICLE
4 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé chez M. Mathevet Frédéric : 16, rue Beaurepaire, 93500 Pantin.
Il
pourra être transféré à tout moment par simple décision du
conseil d'administration et par ratification de l'Assemblée
générale.
Article
5 - DUREE
La
durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 6 - COMPOSITION
L'association se compose :
-
des membres fondateurs ;
- des membres titulaires ;
- des membres adhérents.
- des membres titulaires ;
- des membres adhérents.
Les
membres fondateurs sont Célio Paillard et Frédéric Mathevet. Ces
personnes sont membres de droit de l'association et sont dispensées
de cotisation.
Les
membres titulaires sont les membres du comité de lecture de la
revue L'autre
musique.
Ces personnes sont membres de droit de l'association et sont
dispensées de cotisation.
Les
membres actifs s'engagent à mettre en commun leurs connaissances ou
leur activité dans le but décrit à l'article 2 . Leur engagement
actif dans la vie de l'association les dispense de cotisation.
Les
membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui
souhaitent soutenir le projet L'Autre Musique et qui ont pris
l’engagement de verser annuellement une cotisation.
ARTICLE
7 - ADMISSION
Pour
être admis en tant que membre actif, il faut :
-
rencontrer et discuter de ses motivations avec les membres fondateurs
et/ou le conseil d'administration qui peuvent accepter ou refuser la
qualité de « membre actif »;
-
montrer un réel engagement dans les projets de L'Autre Musique ;
Pour être admis en tant que membre adhérent, il faut :
- formuler et signer une demande écrite ;
-
accepter intégralement la charte ;
-
être accepté par le conseil d'administration qui, en cas de refus,
n'aura pas à en faire connaître les raisons ;
- s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant sera fixé lors du conseil d’administration.
- s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant sera fixé lors du conseil d’administration.
ARTICLE
8 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b)
le décès ;
c)
la radiation, votée à la majorité par le conseil d'administration
pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des
explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE
9 - AFFILIATION
La
présente association n’est affiliée à aucune fédération.
Elle
peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou
regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE
10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° les subventions publiques de l’État et des collectivités territoriales,
2°
toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit au moins une fois par an.
Les
membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire.
L'ordre du jour figure sur les convocations. Les membres absents
doivent faire parvenir au bureau une procuration précisant le nom et
le prénom du mandataire avant la date de l’assemblée.
- Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
-
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels
(bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de
l'assemblée.
-
Les membres de l’assemblée générale précisent l’orientation
souhaitée pour l’année à venir en termes de politique culturelle
et de projet de recherche.
-
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au
renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.
Les
décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents
ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main
levée, excepté l’élection des membres du conseil
d’administration.
Les
délibérations sont prises à la majorité des membres présents et
représentés.
Les
décisions des assemblées générales s’imposent à tous les
membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE
12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée
générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les
statuts, prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la
dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d'autres
associations ou sa transformation.
Une
telle assemblée devra être composée des deux tiers au moins des
membres.
Les
modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée
générale ordinaire.
Les
délibérations sont prises à la majorité des membres présents et
représentés.
ARTICLE
13 - PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES
Les
délibérations des assemblées sont constatées sur des
procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des
délibérations et le résultat des votes.
ARTICLE
14 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président ou sur la demande de la moitié de ses membres ou aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.
Les
membres du conseil d’administration sont convoqués par les soins
du Secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Les
membres absents doivent faire parvenir au bureau une procuration
précisant le nom et le prénom du mandataire avant la date de
l’assemblée.
La
présence de la moitié des membres du conseil d'administration est
nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est
pas atteint lors de la réunion du conseil d'administration, ce
dernier sera convoqué à nouveau à quinze jours d'intervalle, et il
pourra valablement délibérer, quels que soient le nombre de membres
présents.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
- un(e) Président(e)
-
un(e) Secrétaire général(e)
-
un(e) Trésorier
Le
bureau est élu pour deux ans et peut être reconduit.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le
conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six
mois, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié
de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 15 - RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU
Le
bureau de l’association doit être constitué au minimum d’un
président et d’un trésorier.
PrésidentLe
Président convoque les assemblées générales et les réunions du
conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les
actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet
effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.
Il
a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association,
tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il
est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué
par le conseil.
SecrétaireLe
Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et
les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.
TrésorierLe
Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du
patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit
toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.
ARTICLE
16 – INDEMNITES
Toutes
les fonctions, y compris celles des membres du conseil
d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls
les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont
remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à
l’assemblée générale ordinaire indique, par bénéficiaire, les
remboursements de frais de mission, de déplacement ou de
représentation.
ARTICLE
17 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce
règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non
prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 18 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution, ou à une association ayant des buts similaires.
Ce
document relatif aux statuts de l'association l’autre
musique
comporte 5 pages, ainsi que 18 articles.
Le
09/03/2012
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