Statuts de l'association


STATUTS de l'Association L'autre musique.
Proposé aux associations déclarées par application de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.




ARTICLE PREMIER - NOM


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1
er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : L’association L'autre musique.


ARTICLE 2 - BUT OBJET

L’association l'autre musique a pour objet la recherche et la création polyartistique et interdisciplinaire.


L’association L'autre musique se fixe plusieurs buts complémentaires :

  1. La production et la diffusion d’œuvres musicales et plastiques;
  2. la mise en relation des processus créatifs et des œuvres produites avec des chercheurs ;
  3. la mise en place d'une forme nouvelle de politique culturelle.


ARTICLE 3 - MOYENS


Pour atteindre ses buts, L’association l'autre musique propose :
  1. Une revue annuelle « L'autre musique » assortie d'une problématique, avec un comité de lecture et un comité scientifique ;
  2. un blog « laboratoire » conçu comme un espace de dialogue entre artistes intéressés par la démarche de L'autre musique;
  3. des manifestations artistiques de type concert et exposition en lien direct avec les préoccupations sociales et esthétiques de L'autre musique ;
  4. des rencontres entre les chercheurs et le public qui pourront prendre la forme de conférences, de colloques, de performances ou d'atelier.





ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL


Le siège social est fixé chez M. Mathevet Frédéric : 16, rue Beaurepaire, 93500 Pantin.
Il pourra être transféré à tout moment par simple décision du conseil d'administration et par ratification de l'Assemblée générale.


Article 5 - DUREE


La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 6 - COMPOSITION


L'association se compose :
- des membres fondateurs ;
- des membres titulaires ;
- des membres adhérents.
Les membres fondateurs sont Célio Paillard et Frédéric Mathevet. Ces personnes sont membres de droit de l'association et sont dispensées de cotisation.
Les membres titulaires sont les membres du comité de lecture de la revue L'autre musique. Ces personnes sont membres de droit de l'association et sont dispensées de cotisation.

Les membres actifs s'engagent à mettre en commun leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit à l'article 2 . Leur engagement actif dans la vie de l'association les dispense de cotisation.

Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui souhaitent soutenir le projet L'Autre Musique et qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation.

ARTICLE 7 - ADMISSION

Pour être admis en tant que membre actif, il faut :

- rencontrer et discuter de ses motivations avec les membres fondateurs et/ou le conseil d'administration qui peuvent accepter ou refuser la qualité de « membre actif »;
- montrer un réel engagement dans les projets de L'Autre Musique ;


Pour être admis en tant que membre adhérent, il faut :

- formuler et signer une demande écrite ;
- accepter intégralement la charte ;
- être accepté par le conseil d'administration qui, en cas de refus, n'aura pas à en faire connaître les raisons ;
- s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant sera fixé lors du conseil d’administration.


ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation, votée à la majorité par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.




ARTICLE 9 - AFFILIATION


La présente association n’est affiliée à aucune fédération.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1° les subventions publiques de l’État et des collectivités territoriales,
2° toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 


ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE


L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit au moins une fois par an.
Les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Les membres absents doivent faire parvenir au bureau une procuration précisant le nom et le prénom du mandataire avant la date de l’assemblée.

- Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
- Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

- Les membres de l’assemblée générale précisent l’orientation souhaitée pour l’année à venir en termes de politique culturelle et de projet de recherche.

- Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d'autres associations ou sa transformation.
Une telle assemblée devra être composée des deux tiers au moins des membres.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés.


ARTICLE 13 - PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES


Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.



ARTICLE 14 - CONSEIL D’ADMINISTRATION


Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président ou sur la demande de la moitié de ses membres ou aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.
Les membres du conseil d’administration sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Les membres absents doivent faire parvenir au bureau une procuration précisant le nom et le prénom du mandataire avant la date de l’assemblée.

La présence de la moitié des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion du conseil d'administration, ce dernier sera convoqué à nouveau à quinze jours d'intervalle, et il pourra valablement délibérer, quels que soient le nombre de membres présents.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

- un(e) Président(e)
- un(e) Secrétaire général(e)
- un(e) Trésorier
Le bureau est élu pour deux ans et peut être reconduit.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 15 - RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU


Le bureau de l’association doit être constitué au minimum d’un président et d’un trésorier.

PrésidentLe Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

SecrétaireLe Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

TrésorierLe Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.



ARTICLE 16 – INDEMNITES


Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire indique, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.


ARTICLE 17 – REGLEMENT INTERIEUR


Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 18 - DISSOLUTION


En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution,
ou à une association ayant des buts similaires.

Ce document relatif aux statuts de l'association l’autre musique comporte 5 pages, ainsi que 18 articles.
Le 09/03/2012

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